Urbanisme

🏠 Permis de construire

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11637

🚧 Déclaration préalable

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646

📜 Certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1970

🏘️ PLU

REGLEMENT PLU Télécharger

🏗️ Déclaration d’ouverture de chantier

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1976

✅ Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Elle permet de déclarer ses travaux et doit être adressée en 3 exemplaires.