Électricité

💡 Demande d’électrification

Qu’est-ce qu’un raccordement au réseau électrique ?

Un raccordement comprend :

• Une partie branchement comprise entre le disjoncteur et le réseau situé au droit du terrain.
• Une partie extension lorsqu’il est nécessaire d’étendre ou de modifier le réseau existant pour pouvoir réaliser le branchement.

Seule la partie branchement peut être réalisée à la demande du propriétaire à l’exception des cas suivants pour lesquels la totalité du raccordement peut être réalisée à la demande du propriétaire :

• Raccordement relevant de l’article L332-8 du code de l’urbanisme (équipements exceptionnels).

• Raccordement relevant des alinéas 3 ou 4 de l’article L332-15 du code de l’urbanisme (intérieur des lotissements et raccordement exclusif).

Les parcelles situées à l’intérieur d’un lotissement ont déjà fait l’objet d’un branchement. Le propriétaire final doit simplement demander la mise en service auprès du fournisseur d’électricité de son choix.

Quelle est la procédure à suivre ?

Cette procédure s’adresse à ceux qui souhaitent raccorder leur propriété au réseau électrique sur le territoire des communes rurales* du département.

1. Retirer le formulaire de demande de branchement en mairie, au SDEHG ou le télécharger ci-dessous.
2. Compléter le formulaire et y joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
   Attention : en cas d’absence d’autorisation d’urbanisme, la demande de raccordement doit IMPERATIVEMENT être validée par la commune où se situe le projet.
3. Retournez le dossier complet avec les pièces obligatoires demandées par mail à contact@sdehg.fr ou par courrier (à : SDEHG – 9 rue des Trois Banquets – CS58021 – 31080 Toulouse Cedex 9) ou en mairie.

👉 https://www.sdehg.fr/demande-de-branchements/

🚿 Eau

Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save : SEBCS

Le SEBCS est un syndicat mixte implanté sur 3 départements (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Gers) qui assure l’investissement nécessaire à l’exercice de 2 compétences :

• la compétence eau potable : production/ adduction/ distribution…
• la compétence assainissement : assainissement collectif et assainissement non-collectif

Ainsi le syndicat assure :

• pour la compétence eau potable, les travaux d’investissement (renouvellement, construction …) des réseaux et des ouvrages (réservoirs, surpresseurs, forages…) nécessaires au bon fonctionnement du service de l’eau potable
• pour la compétence assainissement, les travaux d’investissement (constructions, renouvellement…) des réseaux de collecte d’eaux usées et des stations d’épuration.