Etat-Civil
đ„ Acte de naissance
L’acte de naissance est un document essentiel en France, utilisĂ© dans de nombreuses dĂ©marches administratives comme la demande de carte d’identitĂ©, de passeport ou pour des procĂ©dures liĂ©es au mariage ou Ă la succession. Il peut se prĂ©senter sous trois formes principales : la copie intĂ©grale, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation.
đ Vous pouvez demander un acte de naissance au secrĂ©tariat de la Mairie ou par courrier.
â ïž Pour obtenir un acte de naissance, il est nĂ©cessaire de fournir des informations prĂ©cises comme vos noms, prĂ©noms, date et lieu de naissance, ainsi que des documents justifiant votre identitĂ©.
đ Acte de mariage
L’acte de mariage est un document officiel attestant de l’union entre deux personnes. Il est utilisĂ© dans des dĂ©marches administratives variĂ©es, telles que l’obtention d’une piĂšce d’identitĂ©, la constitution d’un dossier de succession ou encore pour les formalitĂ©s liĂ©es au divorce.
La demande peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e auprĂšs de la mairie oĂč le mariage a Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©.
đ Vous pouvez demander un acte de naissance au secrĂ©tariat de la Mairie ou par courrier.
â ïž Pour obtenir cet acte, vous devez fournir des informations prĂ©cises, notamment les noms et prĂ©noms des Ă©poux, la date du mariage et, dans certains cas, un justificatif dâidentitĂ©. Les extraits avec filiation nĂ©cessitent une preuve de lien direct avec les Ă©poux concernĂ©s.
đ Acte de dĂ©cĂšs
L’acte de dĂ©cĂšs est un document indispensable pour des dĂ©marches administratives, notamment lors de la succession ou pour l’obtention de certains droits sociaux. Il est dĂ©livrĂ© par les services d’Ă©tat civil de la mairie du lieu du dĂ©cĂšs ou du dernier domicile du dĂ©funt.
Les actes de dĂ©cĂšs peuvent ĂȘtre demandĂ©s sous forme de copie intĂ©grale. Cette copie contient des informations prĂ©cises sur le dĂ©funt, telles que ses nom, prĂ©nom, date et lieu de dĂ©cĂšs. Elle est nĂ©cessaire pour les dĂ©marches notariales ou administratives comme les caisses de retraite par exemple.
đ Vous pouvez demander un acte de naissance au secrĂ©tariat de la Mairie ou par courrier.
â ïž Les documents requis incluent une piĂšce dâidentitĂ© valide et, dans certains cas, une preuve de lien de parentĂ©.
