đź’ŤMariage
👉 Vous êtes domicilié sur la Commune de Roquefort sur Garonne et vous souhaitez vous marier. Le dossier de mariage doit être retiré en Mairie (guide des époux).
- copie intégrale d’acte de naissance établie depuis moins de trois mois des deux partenaires
- justificatif de domicile
- copie de la pièce d’identité de chaque partenaire
- attestation sur l’honneur des deux partenaires
- liste des témoins (2 maximum pour chaque partenaire)
- Déclaration des témoins
- Pièce d’identité des témoins
đź“„ PACS
👉 Vous êtes domicilié sur la Commune de Roquefort sur Garonne et vous souhaitez vous pacser : le dossier de PACS doit être déposé en Mairie.
- une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2 ) avec les attestations sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou l’alliance et de résidence commune.
- une convention de PACS (formulaire CERFA 15726*02).
- une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de mois de 3 mois à obtenir auprès de votre commune de naissance.
- une copie de la pièce d’identité pour chaque partenaire (pièce en cours de validité)
La conclusion d’un PACS ne permet pas l’obtention d’un livret de famille.
