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Mairie de Roquefort sur Garonne
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31360 – Roquefort-sur-Garonne
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E-mail : contact@mairie-roquefortsurgaronne.fr
Représentant légal : M. Le Maire Jean-Bernard Portet
SIRET : 21310457300018
Code APE : 8411Z

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3. Conception et réalisation du site

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6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Mairie de Roquefort sur Garonne

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires (contact, demandes administratives, newsletters, etc.) sont utilisées uniquement pour les finalités mentionnées dans le formulaire concerné.

Destinataires

Les données peuvent être transmises aux services municipaux concernés et ne sont en aucun cas commercialisées.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

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